Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente forment la base de tous nos contrats. Elles sont considéreés comme acceptées au plus tard au moment de la commande (verbalement ou par écrit) ou lors de l‘acceptation de la marchandise. Des conditions différentes de l‘acheteur que nous n‘acceptons pas expressement par écrit ne nous engagent pas, même en l‘absence d‘une opposition explicite par nous.

Garantie de qualité
Tous les produits vendus par nous sont fabriqués sur la base de matières premières de première qualité, élaborés selon la dernière mise à jour de la technique. Pour atteindre l‘effet nécessaire, le renoncement absolu à toutes les matières générant des uisances, n‘est pas (encore) possible pour tous les produits. En tant que partenaire conscient de ses responsabilités, nous faisons remarquer que l‘emploi de produits chimiques représente toujours une certaine charge du milieu ambiant. A cet effet, nous vous invitons à utiliser les produits concentrés selon leur destination et économiquement. Les chimistes professionnels de nos fournisseurs réalisent dans les laboratoires des nouveaux produits. La surveillance continuelle de la production, permettent une qualité constante de tous les produits. Dans les cas d‘applications difficiles, nous recherchons, autant que possible, des solutions adéquates.

Indications concernant l‘utilisation
Les indications figurant sur les emballages peuvent et devront conseiller sans engagement. L‘utilisation de nos produits implique leur adaptation aux conditions locales et les matériaux utilisés ainsi qu‘aux bases correspondantes. En les cas de doute, avant son application, le produit devrait être essayé à un endroit invisible.

Identification des dangers
Nous caractérisons au moins selon l‘ordonnance suisse des dangers. Veuillez observer les indications figurant sur les emballages. Vous trouverez d‘âutres renseignements dans les fiches donnée techniques, respectivement dans les fiche donnée de sécurités. Ne jamais transvaser des produits chimiques dans des bouteilles à boisons et les conserver hors de la portée des enfants.

Conseis aux clients
Tous nos conseiller/ès sont formé/és par nous et son continuellement mis au courant, afin d‘assurer une instruction professionnelle permanente. Des conseils téléphoniques sont gratuits. Pour des conseils fournis sur l‘objet, une participation aux frais selon le déploiement, pourra être demandé.

Délais de livraison/Expédition
L‘organisation de notre entrepôt permet l‘expédition le jour même de vos ordres qui entrent avant 14.30 heures. Nous cherchons à garantir en permanence une disponibilité de livraison optimale. Nos délais de livraison n‘excèdent normalement pas 1–2 jours, mais sont sans garantie et dépedent d‘une part de nos partenaires transporteurs et partiellement aussi de nos fournisseurs. Des livraisons partielles sont également possibles. Pour les produits n‘étant pas en stock, nous vous informons quant au délai de livraison le plus rapproché. Ces produits doivent être entièrement acceptés et ne peuvent plus être retournés.

Dégâts de transport/Pertes
Des dégâts de transport ou des pertes sont immédiatement à signaler au chauffeur de nos partenaires de transport et également à noter sur les documents de livraison. Nous en aviser dans les 24 heures.

Emballage
Les palettes Euro non échangées seront facturées sauf accord contraire. Les palettes facturées seront reprises et créditées à condition qu‘ils soient en bon état. Les déductions sans crédit ne sont pas autorisées.

Réclamations
Les réclamation, et uniquement par écrit, ne sont plus acceptées après 5 jours dès réception de la marchandise et pour autant que celle-ci ne soit pas encore traitée. Aucune imperfection n‘est admise après le traitement du matériel incriminé. Cette condition est également valable si la personne qui avait commandé la marchandise, ne la prend pas personnellement en charge au moment de son arrivée. Du matériel vérifiablement défectueux sera remplacé dans un délai approprié.

Marchandises en retour
Le matériel ne peut être repris que s‘il n‘a pas été facturé par nos soins depuis plus de deux mois. Il doit être en parfait état, dans le contenant d‘origine non ouvert et dans l‘emballage d‘origine. Pour nos activités, un montant de CHF 25.00 est facturé. La valeur restante de la marchandise sera rendue sous forme d‘une note de crédit. Les notes de crédit ne seront pas remboursées au comptant. Le matériel ne peut être repris que s‘il n‘a pas été facturé par nos soins depuis plus de deux mois. Il doit être en parfait état, dans le contenant d‘origine non ouvert et dans l‘emballage d‘origine.

Prix
Tous les prix sont sans engagement et s‘entendent sans les taxes gouvernementales (TVA, ICHA etc) départ depuis notre entrepôt. Vous trouverez la zone libre pour les livraisons franco dans notre offre. D‘éventuels rabais sur nos prix de vente sont à convenir séparement. Des rabais supplémentaires ne peuvent pas être cummulés. D‘éventuels changements de prix pourront entrer en vigueur sans avis particulier. Les listes de prix seront actualisées dès que possible.

Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours dès leur date d‘établissement. Des déductions non autorisées seront reportées au compte. Veuillez utiliser le bulletin de paiement ci-joint. Lors de paiements par l‘entremise d‘autres moyens, il faut dans tous les cas indiquer le numéro de la facture. D‘éventuels intérêts de retard seront débités au taux des intérêts bancaires actuels. En cas de retard dans le paiement ou dépassement d‘une limite de crédit, Nous nous réservons le droit de livrer seulement à paiement à l‘avance ou paiement en espèces. En cas de poursuite toutes les factures non payées deviennent immédiatement exigibles. Des paiements de l‘acheteur acquittent les debits à la suite de leur création.

Protection des données
En rapport avec l’apport de prestations de service pour ses clients, la maison CT Chemie GmbH, Ersigen peut collecter elle-même des données personnelles, se les procurer par des tiers, les enregistrer et les transmettre à des tiers, tout en respectant à tout moment les normes de protection des données en vigueur. Si cela est légalement autorisé ou qu’il existe des intérêts prépondérants de la part de CT Chemie GmbH ou une autorisation du client, CT Chemie GmbH peut traiter les données personnelles collectées aux fins suivantes:
a) pour vérifier les conditions pour la conclusion du contrat;
b) pour remplir les obligations contractuelles envers le client, notamment la gestion des membres;
c) pour entretenir, développer et conserver la relation client;
d) pour mettre à disposition des services pour des contenus individualisés ou personnalisés, p.ex. au moyen de sondages relatifs à la démographie, au comportement d’utilisation et aux intérêts des utilisateurs;
e) pour la validation des adresses;
f) pour éviter l’utilisation illégale de prestations de service (en particulier pour éviter des cas de fraude lors de la conclusion et pendant la durée du contrat);
g) pour la facturation, à fins d’encaissement et pour la vérification de la solvabilité et de la santé financière;
h) pour la promotion, la conception et le développement de prestations de service.
Si CT Chemie GmbH fait appel à des tiers en Suisse et à l’étranger, ceux-ci sont dans l’obligation par contrat de respecter les mesures nécessaires selon la loi sur la protection des données en vigueur. De plus amples informations relatives à l’utilisation des données de personnes se trouvent dans la déclaration sur la protection des
données.

Lieu d‘exécution
Pour toutes les livraisons, les réclamations et les paiements est Ersigen/BE.

Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est Berthoud. Il est convrenu que les présentes conditions de contrat sont exclusivement soumises aux conditions de droit Suisses.

Ersigen, Septembre 2024